293 rue du fbg Bannier 45000 ORLÉANS tel : 02.38.43.77.89  Siret : 333 374 197 000 15 Horaires d'ouverture : Du mardi au samedi de 14h à 19h Le dimanche de 14h30 à 18h30 ARTICLE 1. Le Dépôt-Vente des Blossières expose dans ses locaux votre marchandise pendant toute la durée du contrat et affiche le prix de vente défini d'un commun accord. ARTICLE 2. Lors de tous contrôles de police et de l'administration, le Dépôt-vente des Blossières doit pouvoir justifier de l'origine des marchandises exposées. C'est pourquoi il vous sera demandé, lors de tout dépôt, des justificatifs d'identité et d'adresse complète. ARTICLE 3. Les articles déposés doivent être propres et en état de marche ; ceux qui seront jugés impropres ou dangereux seront refusés. En cas de litige avec l'acquéreur sur le fonctionnement du bien vendu, le Dépôt-Vente des Blossières se réserve le droit de communiquer le nom et l'adresse du déposant afin que le litige soit résolu entre eux. Le Dépôt-Vente des Blossières ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des défauts ou vices du bien vendu. ARTICLE 4. Vos marchandises restent votre propriété jusqu'au paiement complet par l'acheteur. Toutefois, le Dépôt-Vente des Blossières est assuré contre tout vol, incendie et dégradation de vos biens dans les locaux de vente. En cas de saisie judiciaire de vos biens, effectuée par officiel ministériel, le Dépôt-Vente des Blossières vous informera immédiatement, afin que vous puissiez effectuer les recours nécessaires. ARTICLE 5. Le prix convenu et indiqué sur le contrat de dépôt-vente ne sera changé qu'avec votre accord écrit. Toute modification de prix décidée par vous ne changera pas la durée du contrat. ARTICLE 6. La rémunération du Dépôt-Vente est assurée par le prélèvement sur le prix de vente, d'une commission dont le barème ci-dessous : 25% TTC (dont TVA à 19.6%) sur les biens dont le prix de vente est supérieur à 600 Euros. 35% TTC (dont TVA à 19.6%) sur les biens dont le prix de vente est inférieur ou égal à 600 Euros. ARTICLE 7. Le Dépôt-Vente des Blossières règle au déposant les articles vendus 15 jours après la vente effective et sur demande de celui-ci, qui doit impérativement se présenter au Dépôt-Vente des Blossières, muni de l'original de son contrat. ARTICLE 8. Les contrats de Dépôt-Vente sont conclus pour une durée de 120 jours à compter de la signature. Les articles invendus devront être repris avant la date d'expiration. Passé ce délai de 120 jours, ceux-ci seront entreposés dans un local et des frais de garde seront réclamés, correspondant à 1% TTC par jour, du prix de vente indiqué sur le contrat. Ces frais de garde seront limités à 100% du prix de vente. ARTICLE 9. Déposants : ATTENTION. Le Dépôt-Vente des Blossières ne prévient pas de la vente des articles, c'est à vous de vous informer en téléphonant ou en venant au magasin, muni de votre contrat. ARTICLE 10. Pour tout litige devant être résolu judiciairement. |
